CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Prestataire et objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations de bien-être proposées par Graines d’Amour, entreprise individuelle de Sabine GREGOIRE, située au 13 rue Léo Ferré, 31600 EAUNES.
Toute réservation et tout paiement impliquent l’acceptation des présentes CGV, accessibles avant la réservation.
2. Nature des prestations
Les massages proposés sont exclusivement destinés au bien-être, à la relaxation et à la détente. Ils ne constituent ni des actes médicaux, ni des actes de kinésithérapie, ni des soins thérapeutiques.
Les massages prénataux sont réservés aux femmes enceintes dont l’état de santé permet la réalisation de la prestation en toute sécurité. En cas de doute ou de contre-indication, Sabine GREGOIRE pourra demander un avis médical ou refuser de réaliser la séance.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros et communiqués avant la réservation. La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, tant que l’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA.
Le paiement s’effectue en ligne lors de la réservation ou sur place par carte bancaire, en espèces ou en chèque bancaire, selon les modalités proposées.
4. Annulation, report et droit de rétractation
Toute annulation ou demande de report doit être signalée au plus tôt.
Un report peut demander être demandé par le client au plus tard 24 heures avant la réservation
·Annulation à moins de 24 heures ou absence au rendez-vous : la séance reste due et ne peut être remboursée, sauf disposition légale contraire ou annulation imputable à Graines d’Amour ou en cas de naissance (remboursement ou report de la séance seulement après présentation du justificatif)
Si Sabine GREGOIRE doit annuler une séance, le client pourra choisir un report ou le remboursement intégral de la prestation non réalisée.
5. Retards et sécurité
Le client est invité à respecter l’horaire du rendez-vous. En cas de retard, la séance pourra être écourtée afin de préserver les rendez-vous suivants. Au-delà de 15 minutes de retard, elle pourra être annulée si elle ne peut plus être réalisée dans de bonnes conditions.
Le client s’engage à signaler toute information pertinente pour la sécurité de la séance, notamment les allergies ou les contre-indications connues. Sabine GREGOIRE pourra refuser ou interrompre une prestation si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.
6. Données personnelles
Les informations recueillies sont utilisées pour gérer les réservations et assurer le suivi de la clientèle. Elles ne sont pas vendues à des tiers.
Conformément à la réglementation applicable, le client peut demander l’accès à ses données, leur rectification ou leur effacement lorsque les conditions légales sont réunies, en contactant Graines d’Amour à l’adresse suivante : contact@graines-damour.fr
7. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à Graines d’Amour par courriel à contact@graines-damour.fr ou par courrier à Graines d’Amour, 190 Route d’EAUNES - 31 600 MURET
En l’absence de solution amiable à une réclamation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à l’entreprise.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les règles légales de compétence applicables aux consommateurs demeurent applicables.
Dernière mise à jour : octobre 2026.